Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DAKE SUN

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

YB SOL, entreprise individuelle (EI) exploitée par M. Younes BEL AHMER, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 908 461 973 (SIRET 908 461 973 00012), dont le siège social est situé 65 allée Robert Desnos, 76620 Le Havre (ci-après « le Vendeur »).
E-mail : dakesun.contact@gmail.com — Téléphone : 06 66 47 63 97
TVA intracommunautaire : FR17908461973

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site dakesun.myshopify.com (ci-après « le Site ») par un consommateur situé en France métropolitaine (Corse incluse), dans un pays de l'Union européenne ou dans l'un des pays internationaux listés dans la Politique d'expédition (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements de natation et accessoires de sport présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (descriptif, photographies, coloris disponibles). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel : des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être exigés à la réception ; ils sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix barrés affichés correspondent au prix de référence pratiqué antérieurement sur le Site, conformément à la réglementation sur les annonces de réduction de prix.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit et du coloris, ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, vérification récapitulative et validation définitive avec obligation de paiement. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est remboursé intégralement sans délai.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express) ou tout autre moyen proposé au checkout (Apple Pay, PayPal le cas échéant). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify (chiffrement SSL, 3D Secure). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse incluse), dans l'Union européenne et dans les pays internationaux listés dans la Politique d'expédition, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais, transporteurs et modalités sont détaillés dans la Politique d'expédition, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de manquement à l'obligation de livraison à la date convenue, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à dakesun.contact@gmail.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant en annexe. Le Client renvoie ensuite le produit, dans son emballage d'origine, complet et en état de revente, au plus tard quatorze (14) jours après sa notification, à l'adresse : YB SOL, 65 allée Robert Desnos, 76620 Le Havre.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral (produit + frais de livraison initiaux standard) intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve d'expédition du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

Par exception, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, si le film de protection ou le scellé a été retiré.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

— de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparus dans les vingt-quatre (24) mois sont présumés exister au moment de la délivrance. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut et cette garantie s'applique sans frais ;

— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre : dakesun.contact@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d'usage, ou de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les produits vendus sont des équipements de loisir et ne constituent pas des équipements de protection contre des risques professionnels.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (exécution du contrat). Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à dakesun.contact@gmail.com.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le service client à dakesun.contact@gmail.com. À défaut de résolution amiable sous soixante (60) jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le Vendeur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de YB SOL, 65 allée Robert Desnos, 76620 Le Havre — dakesun.contact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date] — N° de commande : [numéro]
Nom et adresse du consommateur : [...]
Signature (si notification papier) — Date : [...]