Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — DAKE SUN

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site dakesun.myshopify.com (ci-après « le Site »), exploité par YB SOL, entreprise individuelle (EI) exploitée par M. Younes BEL AHMER, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 908 461 973, dont le siège social est situé 65 allée Robert Desnos, 76620 Le Havre (ci-après « DAKE SUN », « nous »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Les ventes conclues sur le Site sont régies par nos Conditions générales de vente (CGV), qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les commandes.

Article 2 — Accès au Site et compte client

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Site, sans toutefois la garantir : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute cause indépendante de notre volonté.

En utilisant le Site, vous déclarez être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. Lors de la création d'un compte ou d'une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le compte est personnel et ne peut être cédé ou transféré.

Article 3 — Produits et contenus du Site

Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits. Les couleurs et l'apparence des produits peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran et les réglages de votre appareil. Les descriptifs peuvent être modifiés à tout moment ; nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou d'en limiter les quantités disponibles.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque DAKE SUN, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DAKE SUN ou de ses concédants. Le Site est mis à votre disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques et logos de Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 5 — Relation avec Shopify

Le Site est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir nos services. Les ventes et achats effectués sur le Site sont conclus directement avec DAKE SUN. Vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et DAKE SUN, y compris tout dommage ou perte résultant des produits achetés, et vous renoncez à toute réclamation à l'encontre de Shopify et de ses sociétés affiliées à ce titre.

Article 6 — Liens et outils tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. Leur consultation relève de votre seule responsabilité ; nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions et politiques propres.

Article 7 — Avis et contenus soumis par les utilisateurs

Si vous nous soumettez des avis, suggestions, commentaires ou tout autre contenu, vous nous concédez une licence gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection, d'utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ce contenu sur tout support, notamment à des fins d'exploitation et de promotion du Site. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus soumis et vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

Article 8 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Site : (a) à des fins illicites ou frauduleuses ; (b) pour porter atteinte aux droits de tiers ou à nos droits de propriété intellectuelle ; (c) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (d) pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; (e) pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ; (f) pour extraire, copier ou aspirer tout ou partie du contenu du Site par des moyens automatisés (robots, scripts, outils d'IA ou de scraping) sans autorisation ; (g) pour contourner les mesures de sécurité du Site. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 9 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre général. Malgré le soin apporté, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions (descriptifs, prix, disponibilité) ; nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site, d'une indisponibilité temporaire, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite notre responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu du droit français, ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur au titre des CGV.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à dakesun.contact@gmail.com.

Article 11 — Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Site, consultable sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 12 des CGV, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Contact

DAKE SUN — YB SOL (EI)
65 allée Robert Desnos, 76620 Le Havre, France
E-mail : dakesun.contact@gmail.com — Téléphone : 06 66 47 63 97
RCS Le Havre 908 461 973 — TVA : FR17908461973